Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAS Pixel Robotics auteure de l’offre (ci-après dénommée / ”Site”) et d’autre part, par toute personne physique majeure située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. ) et souhaitant procédé à un achat sur le Site (ci-après dénommé le “Client”)

Acceptation

Le Client atteste être une personne physique majeure et avoir accepté les Conditions Générales de Vente du Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande. En cochant sur le Site la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente", présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. SAS Pixel Robotics se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans informer préalablement le Client. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Fiches produits

SAS Pixel Robotics présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification d'un prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande le prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits). En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par SAS Pixel Robotics, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix. Des frais de livraison peuvent être exigés en supplément du prix exigé pour la commande des produits. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du montant du panier, du lieu de livraison, de la fréquence d’achat du Client entre deux commandes et du jour et horaire choisis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du choix du jour de l‘horaire et de l’adresse de livraison sur le Site et indiqués clairement dans le récapitulatif de la commande, en amont du paiement.

Illustrations

Par ailleurs, les produits proposés sur le Site sont illustrés par des photographies et des modèles tri-dimensionnels. Ces visuels reproduisent le plus fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Site.

Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

Commandes

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site telles que décrites comme suit : Le Client choisit, parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". En cliquant sur l’icône “panier”, le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés par le Client, sélection qu’il peut, à ce moment, supprimer ou dont il peut modifier la quantité. Le Client valide ensuite le détail de son Panier par un « clic » sur l'icône « Commander ». Le Client doit fournir les renseignements (Adresse de courrier électronique, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, etc.) en vue d’assurer l’exécution de la livraison des produits préalablement commandés sur le Site. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la commande par un "clic" sur l'icône « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Après validation de la commande, le client accède à la plateforme de paiement (Cf. ). Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui se fait par carte bancaire via un module de paiement sécurisé Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à SAS Pixel Robotics, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, SAS Pixel Robotics pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

Si la commande est confirmée, le client reçoit un mail lui indiquant :

Le numéro de la commande ;
Le récapitulatif de la commande (la date, nombre d'articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes ;
Les Conditions Générales de Vente.

SAS Pixel Robotics recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse rentrée par l’utilisateur. SAS Pixel Robotics n'est pas responsable en cas d’erreur de Zone, délais, modes, Tarifs.
Le client doit vérifier que les produits ne sont pas endommagés
Délai non tenu en cas de force majeur

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des produits. La livraison des produits est assurée en Ile-de-France. Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison accepté lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé. Les produits sont livrés à l'adresse et à l’heure de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisis lors de la passation de commande sur le Site. Le client devra s’assurer du nombre, de la conformité et de l’état des produits livrés dont il a passé la commande via le Site. Le Client s'engage à signer le bon de livraison/ d’émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande. Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande. Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

Droit de rétractation

Délai : 14 jours après réception (sauf périssables)
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à SAS Pixel Robotics son intention de lui retourner ledit produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Service client (contact@pixelrobotics.io) et renvoyer les produits à l'adresse :

127 Avenue Anatole France
94600 Choisy-le-Roi

Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français.